Déclaration de naissance

Le choix du nom de votre enfant : une décision importante

Depuis 2005, la loi vous offre une grande liberté : vous pouvez opter pour le nom du père, de la mère ou combiner les deux.
Ce choix, qui peut sembler simple, est en réalité très important.
Une fois décidé pour votre premier enfant, il s’appliquera à tous vos enfants futurs.

La reconnaissance d’un enfant

Réforme de 2002 (modifié par décret du 29.10.2004)

• Enfant dont la filiation est établie simultanément à l’égard de ses 2 parents.
  Il acquiert le nom de son père ou de sa mère ou le nom des 2 sans dépasser un double nom. 
  C’est le cas des enfants légitimes (enfants issus d’un mariage) et de nombreux enfants naturels.

• Enfant dont la filiation est établie successivement à l’égard de ses 2 parents ou bien enfant qui n’a été reconnu par un seul parent.
  Il acquiert le nom de celui qui l’a reconnu en premier lieu

Cette démarche peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, sans condition de délai.
Elle peut être faite pendant la grossesse – il s’agit alors d’une reconnaissance anticipée – ou après la naissance de l’enfant.

En pratique 

• Il est important de déclarer la naissance de votre enfant à la mairie dans les 5 jours ouvrables suivant sa naissance (du lundi au vendredi).
• Vous pourrez ensuite récupérer le livret de famille environ 48 heures après votre démarche.
• Pour des raisons pratiques, le livret de famille ne peut pas être envoyé par courrier.